Permis de construire Locaux N° 0620651900008

Permis de construire à Avion pour 201 m² de locaux - 1 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0620651900008

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Cette page présente le permis de construire n° 0620651900008, délivré le 11 juillet 2019 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du 8 Mai 1945, Avion (62210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 1 m² 201 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 202 m² 0 m² 201 m² 1 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400016
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 8 Mai 1945, Avion (62210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651900008, instruit par la commune de Avion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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