Permis de construire Locaux N° 0620651800034

Permis de construire n° 0620651800034 à Avion pour 144 m² de locaux, 116 Boulevard Henri Martel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 0620651800034

Demandeur

ARTOIS REEDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620651800034, délivré le 21 mars 2019 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 116 Boulevard Henri Martel. Le projet est porté par ARTOIS REEDUCATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN487. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 344 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTOIS REEDUCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844162842
SIRET
84416284200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 116 Boulevard Henri Martel, à Avion (62210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTOIS REEDUCATION et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651800034, déposé en mairie d'Avion.

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