Permis de construire Locaux N° 0620651400020

Permis de construire n° 0620651400020 à Avion pour 467 m² de locaux, 7 Rue Pablo Neruda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Pablo Neruda, à Avion (62210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620651400020, déposé en mairie d'Avion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 0620651400020

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651400020 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 7 Rue Pablo Neruda. La demande émane de PAS DE CALAIS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC473, AC467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 519 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

2 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC473 AC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 827 m²	0 m²	467 m²	-467 m²	2 360 m²
Locaux	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	2 827 m²	467 m²	467 m²	0 m²	2 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	353 m²	353 m²	353 m²
Autres activités	114 m²	114 m²	114 m²
dont Bureaux	114 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	467 m²	467 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS CEDEX (62022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620651400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Pablo Neruda, à Avion (62210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 21 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620651400020, déposé en mairie d'Avion.

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