Le permis de construire n° 0620651400015, délivré le 27 juin 2014 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 154 rue Emile Michel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 464 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 185, AD 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 185 AD 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620651400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	27/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur les parcelles AD 185, AD 203 à Avion (62210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0620651400014 Autorisé

154 rue Emile Michel

Parcelle AD 203 à Avion (62210)

17/12/2014 44 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Emile Michel à Avion (62210)

L’autre dossier recensé rue Emile Michel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620652000010 Logement Commencé

72 rue Emile Michel

Avion (62210)

Nouvelle construction

28/05/2020 131 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avion

PC n°0620651400004 Logement Terminé

14 allée de l'Escarbille

Avion (62210)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 168 m² SDP

PC n°0620651400007 Logement Terminé

Avion (62210)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 167 m² SDP

PC n°0620651400008 Logement Commencé

3 rue de l'Arc en Ciel

Avion (62210)

Nouvelle construction

24 juin 2014 60 m² SDP

PC n°0620651400013 Logement Commencé

rue Constant Lequeux

Avion (62210)

Nouvelle construction

05 juil. 2014 109 m² SDP

PC n°0620651400017 Logement Terminé

Avion (62210)

Nouvelle construction

19 août 2014 116 m² SDP

PC n°0620651400014 Logement Terminé

Avion (62210)

Nouvelle construction

26 août 2014 112 m² SDP

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