Permis de construire Mixte N° 0620631900001

Permis de construire n° 0620631900001 à Avesnes-le-Comte pour 951 m² de logement et locaux, Rue Albert Derbecourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 août 2019

Dossier PC n° 0620631900001

Demandeur

LE PIED SENTE D'AUBIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Albert Derbecourt, le permis de construire n° 0620631900001 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2019 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LE PIED SENTE D'AUBIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 736 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16P, AI456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Comte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI16P AI456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 3 2 - 8
25,0 % - 12,5 % 37,5 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIED SENTE D'AUBIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845091909
SIRET
84509190900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
AGNEZ-LES-DUISANS (62161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620631900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Albert Derbecourt, à Avesnes-le-Comte (62810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PIED SENTE D'AUBIGNY ; la décision est intervenue le 3 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 736 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620631900001, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

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