Permis de construire Logement N° 0620631400007

Permis de construire n° 0620631400007 à Avesnes-le-Comte pour 105 m² de logement, 4B Rue Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0620631400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620631400007, délivré le 3 avril 2014 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4B Rue Neuve.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB834. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620631400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4B Rue Neuve, à Avesnes-le-Comte (62810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620631400007, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

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