Permis de construire n° 0620601300009 à Auxi-le-Château pour 641 m² de locaux, 34 Rte D Amiens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0620601300009
Demandeur
DU MONT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620601300009 porte sur un projet situé 34 Rte D Amiens. Le demandeur déclaré est DU MONT LOUIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69, AI70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxi-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Auxi-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxi-le-Château Code postal 62390 Identifiant INSEE 62060
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 4 650 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 5 291 m² |
| Total | 4 825 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 5 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 650 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 5 291 m² |
| Total locaux | 4 650 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 5 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONT LOUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509355251
- SIRET
- 50935525100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUXI-LE-CHATEAU (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620601300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |