Permis de construire Logement N° 0620581900006

Permis de construire n° 0620581900006 à Aumerval pour 146 m² de logement, 74 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0620581900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620581900006 a été délivré le 21 février 2020 à Aumerval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB53. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumerval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumerval Code postal 62550 Identifiant INSEE 62058
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 146 m² 0 m² 169 m² 0 m² -23 m² 146 m²
Total 169 m² 146 m² 0 m² 169 m² 0 m² -23 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMERVAL (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620581900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Principale, à Aumerval (62550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620581900006, déposé en mairie d'Aumerval.

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