Permis de construire n° 0620571500007 à Audruicq pour 254 m² de locaux, 1305 Rte D Hennuin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 0620571500007
Demandeur
EARL LEFEBVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2015 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620571500007 porte sur un projet situé 1305 Rte D Hennuin. Le dossier a été déposé par EARL LEFEBVRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A430. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total locaux | 762 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEBVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398334805
- SIRET
- 39833480500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Autres dossiers de EARL LEFEBVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620571500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |