Permis de construire Locaux N° 0620571400014

Permis de construire n° 0620571400014 à Audruicq pour 180 m² de locaux, 571 Rue Du Fort Batard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 septembre 2014

Dossier PC n° 0620571400014

Demandeur

SCI DU FORT ECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620571400014, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2014 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 571 Rue Du Fort Batard. Le dossier a été déposé par SCI DU FORT ECO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM283, AM286, AM285. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Audruicq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM283 AM286 AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 27 m² 153 m² 0 m² 153 m² 27 m² 180 m²
Total 153 m² 27 m² 153 m² 0 m² 153 m² 27 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 153 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
dont Entrepôt 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 27 m² 153 m² 0 m² 153 m² 27 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FORT ECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802326298
SIRET
80232629800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORTKERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620571400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 571 Rue Du Fort Batard, à Audruicq (62370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU FORT ECO ; la décision est intervenue le 27 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620571400014, déposé en mairie d'Audruicq.

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