Permis de construire Locaux N° 06205522L0005

Permis de construire à Audrehem pour 860 m² de locaux - Ham De Raminghem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 06205522L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06205522L0005, délivré le 17 janvier 2023 à Audrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ham De Raminghem, Audrehem (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C292, 0C253, 0C252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 244 m²

Surface existante avant

3 601 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

4 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audrehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C292 0C253 0C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ham De Raminghem

Territoire administratif

Commune
Audrehem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62055
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 3 437 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 297 m²
Total 3 601 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 437 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 4 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDREHEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06205522L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ham De Raminghem, Audrehem (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06205522L0005, instruit par la commune de Audrehem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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