Permis de construire Locaux N° 0620541600001

Permis de construire à Audinghen pour 416 m² de locaux - Le Village

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 juin 2016 · Dossier PC n° 0620541600001 · Demandeur : COMMUNE D'AUDINGHEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620541600001, délivré le 10 juin 2016 à Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Audinghen (62179). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'AUDINGHEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/06/2016
Surface du terrain
2 117 m²
Surface existante avant
366 m²
Surface créée
201 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
416 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audinghen

Adresse
Le Village, Audinghen (62179)
Commune
Code postal
62179
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH47, AH48
Code INSEE
62054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 50 m² 151 m² 0 m² 151 m² 50 m² 416 m²
Total 366 m² 50 m² 151 m² 0 m² 151 m² 50 m² 416 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Entrepôts 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 3 m²
Services publics 0 m² 50 m² 151 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 366 m² 50 m² 151 m² 0 m² 151 m² 50 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'AUDINGHEN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216200543
SIRET
21620054300074
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUDINGHEN (62179)

En savoir plus sur COMMUNE D'AUDINGHEN

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620541600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62054 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Audinghen (62179).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620541600001, instruit par la commune de Audinghen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audinghen

Autres types d'autorisations à Audinghen