Permis de construire à Audinghen pour 1 150 m² de locaux - Rd 940 Hameau D Haringzelle
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 janvier 2014 · Dossier PC n° 0620541300004 · Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620541300004, délivré le 10 janvier 2014 à Audinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 940 Hameau D Haringzelle, Audinghen (62179). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² de bureaux, 16 m² de commerce, 107 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE304, AE69.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Audinghen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 698 m² | 197 m² | 953 m² | 101 m² | 597 m² | 452 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 076 m² | 197 m² | 953 m² | 123 m² | 953 m² | 74 m² | 1 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 74 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Commerce | 502 m² | 16 m² | 308 m² | 95 m² | 407 m² | 0 m² | 324 m² |
| Entrepôts | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 107 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total locaux | 698 m² | 197 m² | 953 m² | 101 m² | 597 m² | 452 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620541300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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