Permis de construire n° 0620512000021 à Auchy-les-Mines pour 50 m² de locaux, 96 Bi Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 janvier 2021
Dossier PC n° 0620512000021
Demandeur
LOC TP-SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2021 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620512000021 porte sur un projet situé 96 Bi Route Nationale. LOC TP-SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR262, AR270, AR271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auchy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 104 m² |
| Total | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 104 m² |
| Total locaux | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC TP-SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821787603
- SIRET
- 82178760300017
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Localisation
- AUCHY LES MINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620512000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |