Retour aux permis de construire de Auchy-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 0620511600009

Permis de construire à Auchy-les-Mines pour 114 m² de locaux - 40 Rue Basly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Basly, Auchy-les-Mines (62138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LES MINES et accordé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511600009, instruit par la commune de Auchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0620511600009

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620511600009, délivré le 28 septembre 2016 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Basly, Auchy-les-Mines (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUCHY LES MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 566 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	831 m²
Total	717 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LES MINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200519
SIRET: 21620051900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUCHY LES MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620511600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Basly, Auchy-les-Mines (62138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LES MINES et accordé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511600009, instruit par la commune de Auchy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auchy-les-Mines

PC n°0620512600003 Locaux Autorisé

Avenue Pablo Neruda

Auchy-les-Mines (62138)

Nouvelle construction

28 mai 2026 528 m² SDP GUFFBILL

PC n°0620512600002 Locaux Autorisé

110 Route Nationale

Auchy-les-Mines (62138)

Nouvelle construction

07 mai 2026 360 m² SDP

DP n°0620512600014 Locaux Autorisé

21 Rue Hector Berlioz

Auchy-les-Mines (62138)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0620512500011 Locaux Commencé

41 Route Nationale

Auchy-les-Mines (62138)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 46 m² SDP SCI CLAIROU

PC n°0620512500009 Logement Commencé

Rue Jacques Brel

Auchy-les-Mines (62138)

Nouvelle construction

03 mars 2026 197 m² SDP

PC n°0620512400007 Logement Autorisé

3 Rue Florent Evrard

Auchy-les-Mines (62138)

Nouvelle construction

12 août 2025 3 304 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Autres types d'autorisations à Auchy-les-Mines

Permis d'aménager à Auchy-les-Mines

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auchy-les-Mines

Autres types d'autorisations à Auchy-les-Mines

Caractéristiques du projet