Permis de construire n° 0620511500025 à Auchy-les-Mines pour 1 378 m² de locaux, 4 Rue De La Ferme Des Briques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 0620511500025
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE LA FERME DES BRIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Ferme Des Briques, le permis de construire n° 0620511500025 a été délivré le 15 février 2016 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL CENTRE EQUESTRE DE LA FERME DES BRIQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auchy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 950 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CENTRE EQUESTRE DE LA FERME DES BRIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520473208
- SIRET
- 52047320800012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- AUCHY LES MINES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620511500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |