Permis de construire Logement N° 0620511400020

Permis de construire n° 0620511400020 à Auchy-les-Mines pour 84 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0620511400020

Demandeur

SCI MIJODEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620511400020 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI MIJODEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIJODEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429408388
SIRET
42940838800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HANTAY (59196)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620511400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIJODEL et accordé le 11 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511400020, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

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