Permis de construire n° 0620502100004 à Auchy-lès-Hesdin pour 1 296 m² de locaux, 27 Rue De Montigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0620502100004
Demandeur
GAEC DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620502100004 a été délivré le 29 novembre 2021 à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Montigny. Le projet est porté par GAEC DE MONTIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC222, OC228, OC230. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auchy-lès-Hesdin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lès-Hesdin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62050
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 679 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 975 m² |
| Total | 3 679 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 679 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 975 m² |
| Total locaux | 3 679 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 4 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344674833
- SIRET
- 34467483300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUCHY-LES-HESDIN (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620502100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |