Permis de construire Logement N° 0620482300002

Permis de construire à Auchel pour 144 m² de logement - Imp Barrois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0620482300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620482300002, délivré le 8 mars 2023 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Barrois, Auchel (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 144 m² 16 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620482300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Barrois, Auchel (62260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620482300002, instruit par la commune de Auchel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auchel

Autres types d'autorisations à Auchel