Permis de construire Locaux N° 0620481700006

Permis de construire à Auchel pour 1 269 m² de locaux - Pl Jules Guesde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0620481700006

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

Cette page présente le permis de construire n° 0620481700006, délivré le 10 août 2017 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Jules Guesde, Auchel (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUCHEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB940, AB644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB940 AB644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 94 m² 1 175 m² 15 m² 1 175 m² 79 m² 1 299 m²
Total 1 220 m² 94 m² 1 175 m² 15 m² 1 175 m² 79 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 220 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 175 m² 0 m² 30 m²
Équipements publics 0 m² 94 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total locaux 1 220 m² 94 m² 1 175 m² 15 m² 1 175 m² 79 m² 1 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200485
SIRET
21620048500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620481700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Jules Guesde, Auchel (62260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHEL et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620481700006, instruit par la commune de Auchel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auchel

Autres types d'autorisations à Auchel