Permis de construire Locaux N° 0620481600004

Permis de construire n° 0620481600004 à Auchel pour 135 m² de locaux, 56 Rue Du General Leclerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0620481600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0620481600004 a été délivré le 30 juin 2016 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
dont Industrie 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERFAY (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620481600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Du General Leclerc, à Auchel (62260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620481600004, déposé en mairie d'Auchel.

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