Permis de construire Logement N° 0620462200004

Permis de construire n° 0620462200004 à Aubin-Saint-Vaast pour 152 m² de logement, 253 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0620462200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 253 Route Nationale, le permis de construire n° 0620462200004 a été délivré le 10 janvier 2023 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 58 m² 94 m² 9 m² 94 m² 49 m² 152 m²
Total 103 m² 58 m² 94 m² 9 m² 94 m² 49 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIN-SAINT-VAAST (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620462200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 253 Route Nationale, à Aubin-Saint-Vaast (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620462200004, déposé en mairie d'Aubin-Saint-Vaast.

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