Permis de construire Logement N° 0620461700005

Permis de construire n° 0620461700005 à Aubin-Saint-Vaast pour 150 m² de logement, 124 Des Patres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 0620461700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Des Patres, le permis de construire n° 0620461700005 a été délivré le 20 février 2018 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
17/01/2019
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 311 m²
Total 161 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIN SAINT VAAST (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620461700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 124 Des Patres, à Aubin-Saint-Vaast (62140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620461700005, déposé en mairie d'Aubin-Saint-Vaast.

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