Permis de construire Mixte N° 0620452600001

Permis de construire à Aubigny-en-Artois pour 536 m² de logement et locaux - 3 Rue Du Général De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0620452600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620452600001, délivré le 19 juin 2026 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Général De Gaulle, Aubigny-en-Artois (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD439.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 30 m² 236 m² 0 m² 0 m² 266 m² 475 m²
Locaux 116 m² 142 m² 128 m² 0 m² 116 m² 154 m² 270 m²
Total 325 m² 172 m² 364 m² 0 m² 116 m² 420 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 64 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce et services 116 m² 71 m² 64 m² 0 m² 116 m² 19 m² 135 m²
Total locaux 116 m² 142 m² 128 m² 0 m² 116 m² 154 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - 1 3
- 33,3 % - 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINGOVAL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620452600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Général De Gaulle, Aubigny-en-Artois (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452600001, instruit par la commune de Aubigny-en-Artois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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