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Permis de construire Locaux N° 0620452300004

Permis de construire à Aubigny-en-Artois pour 373 m² de locaux - 2 Rue Du Jeu De Balle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Jeu De Balle, Aubigny-en-Artois (62690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452300004, instruit par la commune de Aubigny-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0620452300004

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620452300004, délivré le 26 septembre 2023 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Jeu De Balle, Aubigny-en-Artois (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD414, AD417.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 346 m²

Surface existante avant

6 232 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

6 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD368 AD414 AD417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 232 m²	373 m²	0 m²	191 m²	0 m²	182 m²	6 414 m²
Total	6 232 m²	373 m²	0 m²	191 m²	0 m²	182 m²	6 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 232 m²	373 m²	0 m²	191 m²	0 m²	182 m²	6 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS CEDEX 09 (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620452300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Jeu De Balle, Aubigny-en-Artois (62690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452300004, instruit par la commune de Aubigny-en-Artois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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