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Permis de construire Locaux N° 0620452200001

Permis de construire n° 0620452200001 à Aubigny-en-Artois pour 141 m² de locaux, Cite Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cite Du Bourg, à Aubigny-en-Artois (62690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452200001, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0620452200001

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620452200001 porte sur un projet situé Cite Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19, AD20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 102 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	346 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	487 m²
Total	346 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	346 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	487 m²
Total locaux	346 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200451
SIRET: 21620045100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620452200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cite Du Bourg, à Aubigny-en-Artois (62690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452200001, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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