Permis de construire à Aubigny-en-Artois pour 113 m² de logement - Au Dessus Des Fosses
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 0620452100006
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620452100006, délivré le 27 septembre 2021 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Dessus Des Fosses, Aubigny-en-Artois (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMWO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE500.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Aubigny-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620452100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |