Permis de construire n° 0620451600007 à Aubigny-en-Artois pour 611 m² de locaux, Au Dessus De La Rue Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 0620451600007
Demandeur
EARL COSSART OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620451600007 porte sur un projet situé Au Dessus De La Rue Verte. EARL COSSART OLIVIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 617 m² |
| Total | 1 006 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 617 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COSSART OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531466324
- SIRET
- 53146632400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620451600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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