Permis de construire n° 0620441200008 à Attin pour 887 m² de locaux, Rd Rue De La Culbute
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0620441200008
Demandeur
SCEA L'ABBIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620441200008 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Rd Rue De La Culbute. SCEA L'ABBIETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Attin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 365 m² |
| Total | 1 478 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'ABBIETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329879571
- SIRET
- 32987957100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ATTIN (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620441200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |