Le permis de construire n° 0620431700002, délivré le 30 mars 2017 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement Voie Nouvelle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 366, AB 375, AB 382. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/03/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 366 AB 375 AB 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Voie Nouvelle

Territoires administratifs

Commune: Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet se situe dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620431700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Attaques

PC n°0620431600016 Logement Commencé

route de Guemps

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

09 nov. 2016 107 m² SDP

PC n°0620431600018 Logement Autorisé

Domaine des Muscaris

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 153 m² SDP

PC n°0620431600020 Logement Commencé

rue Brunet

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

26 déc. 2016 105 m² SDP

PC n°0620431700003 Logement Commencé

Les Muscaris Lot 33

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

09 mai 2017 109 m² SDP

PC n°0620431700007 Logement Terminé

route d'Andres Lot 7

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

24 mai 2017 83 m² SDP

PC n°0620431700004 Locaux Autorisé

1462 rue de la Riviere Neuve

Les Attaques (62730)

Extension sans transformation

30 mai 2017 54 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Attaques

Permis d'aménager aux Attaques

2 autorisations