Permis de construire n° 0620431600013 aux Attaques pour 94 m² de logement, Lotissement Les Muscaris L
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2016
Dossier PC n° 0620431600013
Demandeur
SC PAVILLONS D'OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620431600013, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2016 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Les Muscaris L. SC PAVILLONS D'OPALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 351 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Attaques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 351 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC PAVILLONS D'OPALE, une société civile basée à Oye-Plage. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SC PAVILLONS D'OPALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810934158
- SIRET
- 81093415800017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OYE-PLAGE (62215)
Autres dossiers de SC PAVILLONS D'OPALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620431600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 59 aux Attaques (62730)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.