Permis de construire n° 0620431500030 aux Attaques pour 48 m² de locaux, 131 rue Poissonniere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 0620431500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620431500030 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé 131 rue Poissonniere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 350 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Poissonniere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Attaques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 240 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
| Total | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
| Total locaux | 192 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620431500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 19 aux Attaques (62730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Poissonniere aux Attaques (62730)
L’autre dossier recensé rue Poissonniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.