Permis de construire Logement N° 0620431500011

Permis de construire n° 0620431500011 aux Attaques pour 111 m² de logement, Rue De L'esperance Lot N_ 3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0620431500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620431500011, délivré le 29 mai 2015 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'esperance Lot N_ 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Attaques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Attaques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620431500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'esperance Lot N_ 3, aux Attaques (62730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620431500011, déposé en mairie des Attaques.

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