Permis de construire Locaux N° 0620422400001

Permis de construire à Athies pour 462 m² de locaux - 36 Rue D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 0620422400001

Demandeur

SCI M ET M

Cette page présente le permis de construire n° 0620422400001, délivré le 26 avril 2024 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue D'arras, Athies (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M ET M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 103 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 140 m²
Total 678 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M ET M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512524513
SIRET
51252451300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ATHIES (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620422400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue D'arras, Athies (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M ET M et accordé le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620422400001, instruit par la commune de Athies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athies

Autres types d'autorisations à Athies