Permis de construire à Athies pour 3 540 m² de locaux - Alle Des Atrebates Zac Actiparc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0620421600025
Demandeur
PANAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620421600025, délivré le 17 février 2017 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Alle Des Atrebates Zac Actiparc, Athies (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANAVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB15.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Athies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Actiparc
Territoires administratifs
- Commune
- Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 011 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 22 551 m² |
| Total | 19 011 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 22 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 011 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 22 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324646090
- SIRET
- 32464609000088
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- TORCE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620421600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |