Permis de construire Locaux N° 0620421600025

Permis de construire n° 0620421600025 à Athies pour 3 540 m² de locaux, Alle Des Atrebates Zac Actiparc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0620421600025

Demandeur

PANAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620421600025, délivré le 17 février 2017 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Alle Des Atrebates Zac Actiparc. Le projet est porté par PANAVI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 540 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 944 m²

Surface existante avant

19 011 m²

Surface créée

3 540 m²

Variation nette

+3 540 m²

Surface totale après

22 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoires administratifs

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 011 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 22 551 m²
Total 19 011 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 22 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 011 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 22 551 m²
dont Industrie 19 011 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 22 551 m²
Total locaux 19 011 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 22 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324646090
SIRET
32464609000088
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TORCE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620421600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Alle Des Atrebates Zac Actiparc, à Athies (62223).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PANAVI et accordée le 17 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620421600025, déposé en mairie d'Athies.

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