Permis de construire Logement N° 0620421600015

Permis de construire n° 0620421600015 à Athies pour 137 m² de logement, Rue De Fampoux Residence Des Haies - Lot 15

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0620421600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620421600015, délivré le 14 septembre 2016 à Athies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Fampoux Residence Des Haies - Lot 15.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Des Haies - Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Athies Code postal 62223 Identifiant INSEE 62042
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620421600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fampoux Residence Des Haies - Lot 15, à Athies (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620421600015, déposé en mairie d'Athies.

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