Permis de construire Logement N° 0620412500052

Permis de construire n° 0620412500052 à Arras pour 4 729 m² de logement, 293 Route De Bapaume

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0620412500052

Demandeur

ARRAS BAPAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412500052 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 293 Route De Bapaume. La demande émane de ARRAS BAPAUME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3 et 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT544, AT545, AT624. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 596 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

4 729 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

4 729 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT544 AT545 AT624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 4 729 m² 0 m² 379 m² 0 m² 4 350 m² 4 729 m²
Locaux 2 376 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 0 m² -2 376 m² 0 m²
Total 2 755 m² 4 729 m² 0 m² 2 755 m² 0 m² 1 974 m² 4 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 25 17 - - 66
- 36,4 % 37,9 % 25,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRAS BAPAUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988995387
SIRET
98899538700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 293 Route De Bapaume, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARRAS BAPAUME et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3 et 17 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412500052, déposé en mairie d'Arras.

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