Permis de construire Locaux N° 0620412500036

Permis de construire n° 0620412500036 à Arras pour 953 m² de locaux, 6 rue des Fours

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0620412500036

Demandeur

AEDIFIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412500036, délivré le 31 décembre 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue des Fours. Le dossier a été déposé par AEDIFIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 732 m² issus de transformation sur un terrain de 1 749 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 344, BD 345. Sur la même voie, rue des Fours, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 344 BD 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 749 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire et 732 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 732 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 732 m² à 953 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² -732 m² 0 m²
Locaux 0 m² 221 m² 732 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 732 m² 221 m² 732 m² 0 m² 732 m² 221 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 221 m² 732 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
dont Bureaux 0 m² 221 m² 732 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 732 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEDIFIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AEDIFIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933453672
SIRET
93345367200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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