Permis de construire Locaux N° 0620412200027

Permis de construire n° 0620412200027 à Arras pour 3 388 m² de locaux, 11/13 Av Robert Schuman

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0620412200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412200027 porte sur un projet situé 11/13 Av Robert Schuman.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 388 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD684. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 257 m²

Surface créée

3 388 m²

Variation nette

+3 388 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
Total 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
dont Bureaux 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²
Total locaux 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11/13 Av Robert Schuman, à Arras (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412200027, déposé en mairie d'Arras.

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