Permis de construire Locaux N° 0620412200024

Permis de construire n° 0620412200024 à Arras pour 13 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0620412200024

Demandeur

OXIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412200024 a été délivré le 16 août 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par la société de promotion immobilière OXIAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 097 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 150 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

11 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2023

Localisation du projet à Arras

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 11 150 m² à 11 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 163 m²
Total 11 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 865 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 878 m²
dont Hôtels 4 084 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 097 m²
Autres activités 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m²
dont Bureaux 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m²
Total locaux 11 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OXIAL, une SARL. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389749060
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
62161 (LOUEZ)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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