Permis de construire n° 0620412200024 à Arras pour 13 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 0620412200024
Demandeur
OXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412200024 a été délivré le 16 août 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par la société de promotion immobilière OXIAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 097 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arras
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 11 150 m² à 11 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 163 m² |
| Total | 11 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 865 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 878 m² |
| dont Hôtels | 4 084 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 097 m² |
| Autres activités | 6 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 285 m² |
| dont Bureaux | 6 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 285 m² |
| Total locaux | 11 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 11 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OXIAL, une SARL. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389749060
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- 62161 (LOUEZ)
Autres dossiers de OXIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |