Permis de construire Locaux N° 0620412200024

Permis de construire n° 0620412200024 à Arras pour 13 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0620412200024

Demandeur

OXIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412200024 a été délivré le 16 août 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par OXIAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 150 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

11 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2023

Localisation du projet à Arras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 163 m²
Total 11 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 865 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 878 m²
dont Hôtels 4 084 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 097 m²
Autres activités 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m²
dont Bureaux 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m²
Total locaux 11 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 163 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389749060
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
62161 (LOUEZ)

Autres dossiers de OXIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OXIAL et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412200024, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras