Délivré le 8 avril 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411800059 porte sur un projet situé 3 boulevard du President Allende.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 101 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 36. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du President Allende, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2019

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 99 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 99 m² à 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	65 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	99 m²	0 m²	0 m²	34 m²	65 m²	-99 m²	0 m²
Total	99 m²	70 m²	65 m²	34 m²	65 m²	36 m²	135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAINVILLE (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411800059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard du President Allende à Arras (62000)

L’autre dossier recensé boulevard du President Allende depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620412100053 Logement Terminé

3 boulevard du President Allende

Arras (62000)

Transformation avec extension

04/02/2022 82 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411900001 Locaux Autorisé

Gare d'Arras Cour de la Petite Vitesse

Arras (62000)

Nouvelle construction

27 mars 2019 354 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°0620411900068 Locaux Autorisé

10 rue Saint Michel

Arras (62000)

Transformation sans extension

29 mars 2019 13 m² SDP

DP n°0620411900073 Logement Autorisé

1 rue des Jongleurs

Arras (62000)

Transformation sans extension

29 mars 2019 160 m² SDP HDBM PROMOTION

PC n°0620411900013 Logement Commencé

rue des Bouleaux

Arras (62000)

Extension sans transformation

12 avr. 2019 151 m² SDP

PC n°0620411900005 Locaux Autorisé

avenue Winston Churchill

Arras (62000)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 344 m² SDP SEMAYORK

DP n°0620411900087 Logement Autorisé

111 rue Saint Aubert

Arras (62000)

Transformation sans extension

23 avr. 2019 67 m² SDP

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