Permis de construire Locaux N° 0620411600018

Permis de construire n° 0620411600018 à Arras pour 8 524 m² de locaux, 20-22 Boulevard Michonneau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0620411600018

Demandeur

OXIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411600018 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 20-22 Boulevard Michonneau. Le demandeur déclaré est OXIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 168 m² en commerce et activités de service et 7 356 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE33, AE32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 931 m²

Surface créée

8 524 m²

Variation nette

+8 524 m²

Surface totale après

8 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE33 AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 524 m² 8 524 m²
Total 0 m² 8 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 524 m² 8 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Autres activités 0 m² 7 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 356 m² 7 356 m²
dont Bureaux 0 m² 7 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 356 m² 7 356 m²
Total locaux 0 m² 8 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 524 m² 8 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389749060
SIRET
38974906000023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
LOUEZ LES DUISANS (62161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20-22 Boulevard Michonneau, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411600018, déposé en mairie d'Arras.

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