Permis de construire n° 0620411500030 à Arras pour 582 m² de logement, 36 rue Baudimont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 0620411500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411500030 a été délivré le 19 août 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 36 rue Baudimont.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 582 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 88. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Baudimont, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 582 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 582 m² parmi les 595 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 595 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Locaux | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 582 m² | -595 m² | 0 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 582 m² | 13 m² | 582 m² | -13 m² | 582 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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