Permis de construire Locaux N° 0620411300039

Permis de construire n° 0620411300039 à Arras pour 196 m² de locaux, 134-1 Avenu Fernand Lobbedez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier PC n° 0620411300039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134-1 Avenu Fernand Lobbedez, le permis de construire n° 0620411300039 a été délivré le 1 mai 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 30 m² 90 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
Locaux 244 m² 24 m² 52 m² 0 m² 142 m² -66 m² 178 m²
Total 324 m² 54 m² 142 m² 0 m² 142 m² 54 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 24 m² 52 m² 0 m² 142 m² -66 m² 178 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 52 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 244 m² 24 m² 52 m² 0 m² 142 m² -66 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134-1 Avenu Fernand Lobbedez, à Arras (62000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411300039, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras