Permis de construire Locaux N° 0620402000017

Permis de construire n° 0620402000017 à Arques pour 53 m² de locaux, rue des Alpes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0620402000017

Demandeur

FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000017 porte sur un projet situé rue des Alpes. Le dossier a été déposé par FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 497 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 555, A 1678, A 1680. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 497 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 555 A 1678 A 1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 497 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 262 m² à 315 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 315 m²
Total 262 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 315 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
dont Entrepôt 21 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 74 m²
Total locaux 262 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT, une association déclarée basée à Arques.

Demandeur

FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401935788
SIRET
40193578800026
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques