Permis de construire n° 0620402000017 à Arques pour 53 m² de locaux, rue des Alpes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 0620402000017
Demandeur
FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000017 porte sur un projet situé rue des Alpes. Le dossier a été déposé par FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 497 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 555, A 1678, A 1680. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 262 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 315 m² |
| Total | 262 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 315 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 74 m² |
| Total locaux | 262 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT, une association déclarée basée à Arques.
Demandeur
FEDER PDC PECHE PROTECTION MILIEU AQUAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401935788
- SIRET
- 40193578800026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |