Permis de construire Logement N° 06204019O0035

Permis de construire n° 06204019O0035 à Arques pour 573 m² de logement, Quai Du Commerce Ilot H3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06204019O0035

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06204019O0035 porte sur un projet situé Quai Du Commerce Ilot H3. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F015, F2793, F2794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arques

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F015 F2793 F2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06204019O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Du Commerce Ilot H3, à Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT ; la décision est intervenue le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06204019O0035, déposé en mairie d'Arques.

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