Permis de construire Locaux N° 0620401900007

Permis de construire n° 0620401900007 à Arques pour 213 m² de locaux, 95 Rue Charles Auguste Cou

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0620401900007

Demandeur

ASTRADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401900007 porte sur un projet situé 95 Rue Charles Auguste Cou. ASTRADEC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D129, ZC15, D124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 062 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D129 ZC15 D124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 141 m²
Total 928 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 928 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 141 m²
dont Bureaux 390 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 603 m²
dont Entrepôt 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m²
Total locaux 928 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTRADEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448713040
SIRET
44871304000039
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
ARQUES (62510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Charles Auguste Cou, à Arques (62510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASTRADEC et accordé le 13 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401900007, déposé en mairie d'Arques.

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