Permis de construire n° 0620401800029 à Arques pour 8 067 m² de locaux, 3 rue de Lorraine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 0620401800029
Demandeur
LABORATOIRES BIOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620401800029 porte sur un projet situé 3 rue de Lorraine. Le dossier a été déposé par LABORATOIRES BIOVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 067 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 439 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 174, A 157. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 067 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 720 m² d'industrie et 1 347 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 127 m² à 9 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 127 m² | 8 067 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 6 596 m² | 9 723 m² |
| Total | 3 127 m² | 8 067 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 6 596 m² | 9 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 127 m² | 8 067 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 6 596 m² | 9 723 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 747 m² |
| dont Industrie | 2 727 m² | 6 720 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 5 249 m² | 7 976 m² |
| Total locaux | 3 127 m² | 8 067 m² | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 6 596 m² | 9 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRES BIOVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LABORATOIRES BIOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 575780176
- SIRET
- 57578017600039
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de LABORATOIRES BIOVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |