Permis de construire Locaux N° 0620401800029

Permis de construire à Arques pour 8 067 m² de locaux - 3 Rue De Lorraine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 0620401800029

Demandeur

LABORATOIRES BIOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620401800029, délivré le 4 février 2019 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Lorraine, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES BIOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 347 m² en bureaux, 6 720 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A174, A157.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 439 m²

Surface existante avant

3 127 m²

Surface créée

8 067 m²

Variation nette

+6 596 m²

Surface totale après

9 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A174 A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 127 m² 8 067 m² 0 m² 1 471 m² 0 m² 6 596 m² 9 723 m²
Total 3 127 m² 8 067 m² 0 m² 1 471 m² 0 m² 6 596 m² 9 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 747 m²
Industrie 2 727 m² 6 720 m² 0 m² 1 471 m² 0 m² 5 249 m² 7 976 m²
Total locaux 3 127 m² 8 067 m² 0 m² 1 471 m² 0 m² 6 596 m² 9 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES BIOVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
575780176
SIRET
57578017600039
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Lorraine, Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES BIOVE et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401800029, instruit par la commune de Arques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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