Permis de construire n° 0620401600013 à Arques pour 2 473 m² de locaux, Rue Yves Montand - Zac De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 0620401600013
Demandeur
SNC ARQUES LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620401600013 a été délivré le 4 octobre 2016 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Yves Montand - Zac De. Le demandeur déclaré est SNC ARQUES LA GARENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 473 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
| Total | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ARQUES LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 537803041
- SIRET
- 53780304100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SNC ARQUES LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |