Permis de construire Logement N° 0620392100014

Permis de construire à Arleux-en-Gohelle pour 328 m² de logement - 33 Rue De Willerval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0620392100014

Demandeur

SCI ANA

Cette page présente le permis de construire n° 0620392100014, délivré le 7 mars 2022 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Willerval, Arleux-en-Gohelle (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 275 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 18 m² 275 m² 0 m² 0 m²
Total 293 m² 53 m² 275 m² 18 m² 275 m² 35 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901278820
SIRET
90127882000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEUX EN GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Willerval, Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANA et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392100014, instruit par la commune de Arleux-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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