Permis de construire Logement N° 0620392100014

Permis de construire n° 0620392100014 à Arleux-en-Gohelle pour 328 m² de logement, 33 Rue De Willerval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0620392100014

Demandeur

SCI ANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620392100014 a été délivré le 7 mars 2022 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Willerval. SCI ANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 275 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 18 m² 275 m² -293 m² 0 m²
Total 293 m² 53 m² 275 m² 18 m² 275 m² 35 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901278820
SIRET
90127882000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEUX EN GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620392100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Willerval, à Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANA et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620392100014, déposé en mairie d'Arleux-en-Gohelle.

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